La conformité, aussi appelée « compliance », est une notion bien connue des établissements bancaires et financiers, et présente des enjeux de première importance.

Depuis des années, notamment suite de la crise financière de 2008, la conformité fait l’objet de nombreux renforcements. Dans un tel contexte, il est crucial de sensibiliser les employés de ces secteurs aux dispositions législatives et déontologiques conformes.

La notion de conformité dans le secteur des banques et assurances

La conformité se rattache au respect des normes législatives et règlementaires propres à une activité, ainsi qu’aux normes éthiques et déontologiques propres à un établissement.

Concernant le secteur bancaire, la conformité tient un rôle multiple : elle assure d’une part la sécurité du système bancaire (lutte contre la fraude, contre les abus de marchés…) et d’autre part la protection de la clientèle (en préservant leurs intérêts et ceux des marchés).

L’établissement, pour prévenir les risques de non-conformité, doit remplir plusieurs missions :

  • sensibiliser ses collaborateurs aux obligations légales de conformité, et aux normes déontologiques et éthiques internes ;
  •  s’assurer que ces règles soient respectées ;
  • être en capacité de prouver aux autorités de contrôle le respect de ces exigences, sous peine de sanctions judiciaires, disciplinaires et administratives très strictes.

Le renforcement du respect de la conformité après la crise de 2008

La conformité des établissements bancaires est régie par un corpus de textes de loi. Au fil des années, avec les différentes évolutions économiques et les crises financières, les obligations ont été de plus en plus nombreuses et les actions de conformité ont été renforcées.

La crise financière de 2008 a notamment ébranlé la confiance des épargnants et mis en évidence les risques liés à la mauvaise commercialisation des produits financiers. Pour mieux appréhender ces risques, a été instauré la loi du 22 octobre 2010, permettant un renforcement de la législation sur la régulation du système financier.

Plus récemment, au 1er janvier 2016, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence oblige les banques et les compagnies d’assurance à faire preuve d’une transparence totale envers leur clientèle (en les informant régulièrement de l’inactivité d’un compte, de la valeur de leur contrat etc.).

Les cas de non-conformité

Malgré les nombreuses mesures de contrôles mises en place, les risques de non-conformité continuent d’évoluer en parallèle à la diversification des activités des établissements et restent très élevés.

Parmi les cas de non-conformité, on peut citer :

  • abus de faiblesse, vente inappropriée intentionnelle d’un contrat assurance vie
  • vente d’un crédit trop important par rapport aux ressources du consommateur
  • pratiques commerciales abusives : entrave au transfert du produit chez un concurrent, souscription sans autorisation du client
  • vente forcée de services inutiles
  • frais de découverts abusifs
  •  fraude, vol, escroquerie, faux et usage de faux
  • non-respect de la confidentialité
  • etc.

Sensibiliser ses employés aux règles de conformité

La minimisation des risques de non-conformité commence avant tout par des mesures de prévention, à travers une sensibilisation des employés.

Manpower veille de près au respect de ces règles de conformité en sensibilisant et en informant les intérimaires du secteur BAM (Banques, Assurances, Mutuelles) sur les bonnes pratiques commerciales et les actes non-conformes (respect de la charte éthique, des pratiques commerciales et des règles de confidentialité).

Grâce à ces formations et à de nombreux supports (charte de bonnes pratiques, e-learning, newsletter…), Manpower s’assure que les intérimaires aient conscience de l’importance du respect des règles de conformité au moment de leur intégration dans l’établissement bancaire ou dans la compagnie d’assurances.